M-35.1, r. 82 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec

Section 2 Disposition versions

2014-11-05

2. Désignation: Le Plan est désigné sous le nom de: Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec.

Le Plan s’étend au territoire compris à l’intérieur des limites suivantes:

Dans la région administrative de la Montérégie:

Le territoire de la Ville de Longueuil, de la Ville de Boucherville, de la Ville de Brossard, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, de la Ville de Saint-Lambert et de la MRC de Beauharnois-Salaberry, de la MRC La Vallée-du-Richelieu, de la MRC Le Haut-Saint-Laurent, de la MRC Les Jardins-de-Napierville, de la MRC Roussillon, de la MRC Rouville, de la MRC Vaudreuil-Soulanges, de la MRC Les Maskoutains, de la MRC Acton à l’exception de la municipalité de Sainte-Christine, de la MRC de Pierre-De Saurel à l’exception des municipalités de Saint-David, de Yamaska, de Saint-Gérard-de-Majella, de la MRC du Haut-Richelieu, de la MRC Brome-Missisquoi et de la MRC La Haute-Yamaska.

Dans la région administrative du Centre-du-Québec:

Dans la MRC Arthabaska : les municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham;

Dans la région administrative de Chaudière-Appalaches:

Dans la MRC Appalaches : les municipalités de Beaulac-Garthby, Disraeli (Ville et paroisse), Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien et Sainte-Praxède;

Dans la région administrative de l’Estrie:

Dans la MRC Le Granit : les municipalités de Saint-Augustin-de-Woburn, Notre-Dame-des-Bois, Val-Racine, Piopolis, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Sainte-Cécile-de-Whitton, Audet, Saint-Romain, Stornoway et Stratford;

La Ville de Sherbrooke, la MRC Memphrémagog, la MRC Le Val-Saint-François, la MRC Les Sources, la MRC Coaticook et la MRC Le Haut-Saint-François.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 2; Décision 7622, a. 1; Décision 10155, a. 1; Décision 10486, a. 1.

2014-01-03

2. Désignation: Le Plan est désigné sous le nom de: Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie.

Le Plan s’étend au territoire compris à l’intérieur des limites suivantes:

Dans la région administrative de la Montérégie:

Le territoire de la Ville de Longueuil, de la Ville de Boucherville, de la Ville de Brossard, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, de la Ville de Saint-Lambert et de la MRC de Beauharnois-Salaberry, de la MRC La Vallée-du-Richelieu, de la MRC Le Haut-Saint-Laurent, de la MRC Les Jardins-de-Napierville, de la MRC Roussillon, de la MRC Rouville, de la MRC Vaudreuil-Soulanges, de la MRC Les Maskoutains, de la MRC Acton à l’exception de la municipalité de Sainte-Christine, de la MRC de Pierre-De Saurel à l’exception des municipalités de Saint-David, de Yamaska, de Saint-Gérard-de-Majella, de la MRC du Haut-Richelieu, de la MRC Brome-Missisquoi et de la MRC La Haute-Yamaska.

Dans la région administrative du Centre-du-Québec:

Dans la MRC Arthabaska : les municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham;

Dans la région administrative de Chaudière-Appalaches:

Dans la MRC Appalaches : les municipalités de Beaulac-Garthby, Disraeli (Ville et paroisse), Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien et Sainte-Praxède;

Dans la région administrative de l’Estrie:

Dans la MRC Le Granit : les municipalités de Saint-Augustin-de-Woburn, Notre-Dame-des-Bois, Val-Racine, Piopolis, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Sainte-Cécile-de-Whitton, Audet, Saint-Romain, Stornoway et Stratford;

La Ville de Sherbrooke, la MRC Memphrémagog, la MRC Le Val-Saint-François, la MRC Les Sources, la MRC Coaticook et la MRC Le Haut-Saint-François.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 2; Décision 7622, a. 1; Décision 10155, a. 1.

2012-09-01

2. Désignation: Le Plan est désigné sous le nom de: Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie. Le Plan s’étend au territoire compris à l’intérieur des limites des municipalités régionales de comté de la Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi, Memphrémagog, le Val-Saint-François, Asbestos, Coaticook et le Haut-Saint-François; des municipalités de Venise-en-Québec, Saint-George-de-Clarenceville et Noyan dans la municipalité régionale de comté Le Haut-Richelieu; de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton dans la municipalité régionale de comté de Les Maskoutains; des municipalités de Béthanie, Roxton Falls et Roxton dans la municipalité régionale de comté d’Acton; des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham-Nord et Notre-Dame-de-Ham dans la municipalité régionale de comté d’Arthabaska; des municipalités de Beaulac-Garthby, Disraéli (municipalité et paroisse), Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Fortunat, Saint-Julien et Sainte-Praxède dans la municipalité régionale de comté de l’Amiante; des municipalités de Saint-Augustin-de-Woburn, Notre-Dame-des-Bois, Val-Racine, Piopolis, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Sainte-Cécile-de-Whitton, Audet, Saint-Romain, Stornoway et Stratford dans la municipalité régionale de comté Le Granit; de la Ville de Sherbrooke.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 2; Décision 7622, a. 1.